Se syndiquer

Se syndiquer: pourquoi?

Un syndicat est essentiellement un instrument que se donnent les travailleuses et les travailleurs pour améliorer leurs conditions de travail et défendre leurs intérêts.

Individuellement, cela est impossible. Mais collectivement, face à l’employeur, elles et ils y parviennent. Il est prouvé, par exemple, que les syndiqué-es gagnent de meilleurs salaires que les personnes qui occupent des fonctions identiques dans une entreprise non syndiquée. On sait aussi que les avantages sociaux des syndiqué-es (assurances, fonds de pension, congés de maladie, etc.) sont plus nombreux et les protègent davantage.

Le respect de l’employeur

Un syndicat CSN permet également d’avoir le respect de l’employeur. Cet avantage est d’autant plus important que notre travail occupe généralement une grande partie de notre temps. Les personnes qui se syndiquent dans le but de conquérir ce respect et cette dignité sont nombreuses.

Éliminer les injustices, le favoritisme, la discrimination; faire disparaître l’arbitraire des décisions de l’employeur dans l’attribution des promotions ou postes vacants, les mises à pied, les congédiements, le choix des horaires de travail, des dates de vacances, etc., ce sont là des raisons fréquentes pour lesquelles les travailleuses et travailleurs adhèrent à leur syndicat CSN.

Pourquoi la CSN?

Parce qu’on y trouve des expériences et des traditions de solidarité et de démocratie qui n’existent pas dans d’autres organisations et parce que ses caractéristiques sont celles qui permettent le plus aux travailleuses et aux travailleurs d’atteindre leurs objectifs.

Quand peut-on se syndiquer ou changer de syndicat?

1) Une requête en accréditation peut être demandée en tout temps s’il n’existe pas de syndicat accrédité chez le groupe d’employé-es qui veut se syndiquer (art. 22a).

2) S’il existe déjà un syndicat :

a) S’il s’agit d’un syndicat nouvellement accrédité, l’accréditation peut être demandée douze mois après la date d’accréditation si aucune convention collective n’a été conclue (22b).

b) S’il s’agit d’un syndicat en renouvellement de convention collective :

• du 90e au 60e jour précédant la date d’expiration de la convention collective dont la durée est de 3 ans ou moins (22d).

• si la convention est d’une durée de plus de 3 ans, les délais peuvent varier selon la durée de la convention (22e).

• indépendamment de sa durée, après neuf mois de la date d’expiration de la convention, si elle n’a pas été renouvelée (22c).

3) D’autre part, un syndicat indépendant ou un « comité de shop » peut se joindre à la CSN en tout temps après entente spéciale à cet effet, et ce, même pendant la durée de la convention collective.

Nos conditions de travail sont-elles protégées?

Dès le dépôt de la requête en accréditation au ministère du Travail, l’employeur n’a pas le droit de modifier les conditions de travail (salaire, horaire, fonction ou tâche, etc.) de ses employé-es sans le consentement écrit du syndicat (art. 59).

• Toute personne qui reçoit un salaire d’un employeur a le droit de se syndiquer (art. 3 du Code du travail).

• Les employé-es à temps partiel, les occasionnel-les, les surnuméraires peuvent se syndiquer.

• Les « représentantes et représentants de l’employeur dans ses relations avec ses salarié-es », c’est-à-dire les cadres (par exemple : les contremaîtres) ne sont pas syndicables. Le fait d’avoir un titre de cadre ne veut rien dire si des pouvoirs réels, comme celui d’embaucher ou d’imposer des mesures disciplinaires, n’y sont pas rattachés et exercés dans les faits.

Quelles peuvent être les réactions de l’employeur?

Il est bien sûr difficile de les prévoir toutes. De façon générale, l’employeur ne voit pas l’arrivée d’un syndicat d’un très bon œil et certains tentent de l’empêcher en posant des gestes et en répandant des faussetés qui ont tous le même objectif : faire peur aux employé-es.

Ainsi, certains exercent du harcèlement ou prennent des mesures disciplinaires contre les personnes qu’ils croient être les plus actives dans la syndicalisation, ce qui est illégal. Il arrive aussi que l’employeur essaie de faire croire aux gens qu’il fermera l’entreprise si le syndicat CSN obtient son accréditation.

Enfin, il est fréquent que l’employeur favorise de diverses façons l’implantation d’un autre syndicat pour semer la division parmi ses employé-es, même si cela lui est interdit par l’article 12 du Code du travail.

Quels sont ces « autres syndicats »?

La plupart du temps, c’est un syndicat indépendant, c’est-à-dire un syndicat non affilié à une centrale syndicale. Plusieurs de ces syndicats de boutique sont en fait contrôlés par l’employeur lui-même, par l’intermédiaire d’autres personnes. Ce qui fait que lorsque vient le temps de négocier le contrat de travail des employé-es, l’employeur négocie en réalité avec lui-même! Et cela se manifeste évidemment dans la piètre qualité des conditions de travail qui apparaissent à la convention collective.

Les employeurs savent qu’un syndicat CSN est entièrement contrôlé par ses membres et que jamais la CSN ne les empêchera de revendiquer et de lutter pour améliorer leurs conditions de travail et de vie. Au contraire, elle appuie toutes leurs décisions prises démocratiquement. En conséquence, la solidarité des membres s’en trouve accrue, de même que leurs chances d’atteindre leurs objectifs.

• si la convention est d’une durée de plus de 3 ans, les délais peuvent varier selon la durée de la convention (22e).

Est-ce que l’employeur sait qui a signé?

L’article 36 du Code du travail stipule que « l’appartenance d’une personne à une association ne doit être révélée par quiconque, au cours de la procédure d’accréditation », sauf aux personnes du ministère du Travail affectées au dossier, lesquelles sont tenues d’observer le secret sur ces renseignements.

L’adhésion à un syndicat est-elle libre?

Absolument! L’article 13 du Code du travail interdit « d’user d’intimidation ou de menaces pour amener quiconque à devenir membre, à s’abstenir de devenir membre ou à cesser d’être membre » d’un syndicat.

L’employeur a-t-il le droit de me congédier?

L’article 14 du Code du travail interdit formellement à l’employeur de congédier une personne parce qu’elle a signé sa carte d’adhésion au syndicat ou parce qu’elle prend part à ses activités. S’il le fait quand même, il doit prouver, à la satisfaction du commissaire du travail (juge), qu’il a effectué le congédiement pour « une cause juste et suffisante », autre que les activités ou les opinions syndicales de la personne congédiée.

S’il ne réussit pas à faire cette preuve, il doit réintégrer la personne dans ses fonctions dans les huit jours suivant la décision du commissaire du travail et lui verser son plein salaire rétroactivement à la date du congédiement. À retenir : une plainte en vertu de l’article 15 doit être envoyée au ministère du Travail dans les trente jours suivant le congédiement ou la mesure disciplinaire.

Quelles sont les conditions pour être accrédité?

1. Le syndicat doit, au moment du dépôt de sa requête en accréditation, posséder les cartes d’adhésion signées par plus de 50 % du groupe de travailleuses et travailleurs qu’il demande de représenter (art. 21).
2. Ce groupe doit être une « unité de négociation appropriée » au sens du Code du travail. Une large jurisprudence sert à déterminer ce qu’est « l’unité appropriée » dans chaque cas particulier. Il est nécessaire de bien examiner la situation avec la conseillère ou le conseiller syndical à la syndicalisation de la CSN pour établir la composition de cette « unité appropriée » et connaître le nombre de cartes d’adhésion à faire signer pour obtenir la majorité requise.
3. Chaque personne doit signer sa carte d’adhésion au syndicat et payer personnellement 2,00 $ à titre de première cotisation syndicale (art. 36.1c)

L’autonomie du syndicat local et les pouvoirs des

La force de la CSN, c’est l’autonomie de ses 2700 syndicats affiliés, lesquels regroupent plus de 270 000 membres.

Cette autonomie provient notamment du fait qu’à la CSN, c’est le syndicat local et ses membres qui, contrairement à d’autres centrales ou organisations, détient son propre certificat d’accréditation émis par le ministère du Travail. Le certificat d’accréditation est le « papier légal » auquel sont rattachés tous les pouvoirs d’un syndicat, dont celui de négocier une convention collective.

Les membres d’un syndicat à la CSN possèdent donc tous les pouvoirs pour exercer un véritable contrôle sur les orientations et actions de leur syndicat:

• le pouvoir de décider du contenu du projet de convention collective, des compromis à faire ou à ne pas faire en cours de négociations, d’accepter ou de refuser les offres patronales, et conséquemment de décider de faire la grève ou non;

• le pouvoir de faire respecter cette convention par la suite (par des griefs, des arbitrages ou autrement);

• le pouvoir de fixer eux-mêmes la part de la cotisation qui sera exclusive au syndicat local et de décider des dépenses auxquelles elle sera consacrée;

• le pouvoir d’adopter et de modifier les statuts et règlements de leur syndicat;

• le pouvoir de décider des structures et du fonctionnement interne de leur syndicat;

• le pouvoir d’élire leurs représentantes et représentants, leurs responsables de comités, leurs délégué-es de départements ou leurs délégué-es aux diverses réunions de la centrale;

• le pouvoir de décider de leur affiliation syndicale.

Des structures de solidarité

La très grande autonomie des syndicats affiliés à la CSN, nulle part égalée, ne signifie toutefois pas que ces syndicats sont isolés les uns des autres.

En s’affiliant à la CSN, un syndicat choisit librement de s’associer à d’autres groupes syndiqués. C’est pourquoi on dit qu’à la CSN, un syndicat est à la fois autonome et solidaire.

Cette solidarité s’exprime notamment dans le regroupement des membres et de leur syndicat sur les bases suivantes :

1. régionale : tous les membres CSN d’une même région, quel que soit leur secteur d’activité, sont regroupés dans un conseil central de la CSN.
2. professionnelle : les membres qui travaillent dans un même secteur d’activité sont regroupés dans une fédération. C’est la fédération qui, à travers la province, fournit à ses syndicats locaux les services requis par la négociation et l’application des conven-tions collectives;
3. nationale : indépendamment de leur secteur professionnel et de leur région, les membres sont regroupés à l’intérieur de leur centrale, la CSN.

Dans chacun de ces organismes, le pouvoir de décision finale appartient au congrès, où tous les syndicats affiliés sont représentés. Des instances intermédiaires, composées de membres élus par la base, sont responsables de l’appli-cation des mandats votés par le congrès et de la bonne marche quotidienne de l’organisme.

Le fonds de défense professionnelle

Le fonds de défense professionnelle de la CSN constitue une des multiples manifestations de la solidarité syndicale qui caractérise la CSN.

En vertu de l’article 11 des Statuts et règlements du fonds, « un syndicat affilié est l’unique autorité pour décider par vote au scrutin secret, de déclarer la grève ».

Les prestations hebdomadaires versées par le FDP aux salarié-es en conflit sont de 200 dollars après deux semaines de conflit.

• Le fonds de défense professionnelle de la CSN paye également :

— les frais découlant de procédures judiciaires intentées contre un membre ou un syndicat affilié;

— les militantes et militants congédiés ou suspendus à cause de leurs activités syndicales ont aussi droit aux prestations du FDP.Dans ce cas, elles sont versées dès le début et le montant maximum s’applique (200 $ par semaine).

— les coûts de publicité pour faire connaître les revendications et les positions des membres lors de la négociation de leur convention collective;

— un soutien financier spécial au syndicat en conflit pour l’aider à défrayer ses dépenses de grèves

Le montant de ce soutien est proportionnel au nombre de membres:

– 50 membres ou moins : 200 $ par semaine;

– 51 à 250 membres : 200 $ par semaine + 3,00$ par membre entre le 51e membre et le 250e membre;

– plus de 250 membres : 800 $ par semaine + 1,30$ par membre à partir du 251e membre.

Les services

La CSN est sans contredit la centrale syndicale québécoise la mieux équipée pour donner à ses membres tous les services dont ils peuvent avoir besoin.

Avec ses 29 bureaux régionaux à travers la province et ses fédérations professionnelles, la CSN compte quelque 650 employé-es qui fournissent aux membres les services suivants :

• syndicalisation : aide les travailleuses et travailleurs à mettre leur syndicat sur pied et à obtenir leur certificat d’accréditation;

• négociation : aide technique pour la préparation et la négociation de la convention collective;

• arbitrage : aide technique pour faire respecter la convention après sa signature (griefs et arbitrages);

• lois sociales : aide technique aux membres qui ont des difficultés avec les divers tribunaux administratifs (accidents de travail, assurance-emploi) ;

• formation : de la formation syndicale sur tous les sujets utiles aux membres;

• juridique : une équipe d’avocates et d’avocats spécialisés en lois du travail, au service exclusif de la CSN;

• santé-sécurité-environnement : des ingénieur-es spécialisés en problèmes de santé et de sécurité au travail et en organisation du travail, ainsi que des spécialistes de la santé;

• information : des journalistes pour produire des tracts, dépliants, journaux (dont le Nouvelles CSN), communiqués et conférences de presse, annonces publicitaires, émissions de télévision et de radio, etc. La CSN a son service de télécopieur et son réseau Intranet qui permettent à tous ses bureaux régionaux d’être en communication constante et instantanée les uns avec les autres;

• mobilisation : aide les syndicats aux prises avec des difficultés de négociation à tirer le maximum de leur rapport de force face à l’employeur;

• recherche : des économistes d’expérience recherchent et analysent les informations nécessaires à la connaissance de l’état d’une entreprise ou de la situation économique en général; responsable des interventions de la CSN sur les législations et les politiques qui touchent les travailleuses et travailleurs dans leur vie quotidienne : logement, assurances, droit au travail, salaire minimum, taux d’intérêt, etc ;

• condition féminine : sensibilisation aux problèmes spécifiques des femmes sur le marché du travail;

• imprimerie;

• centre de documentation;

• vérification et comptabilité;

• distribution et courrier.

N.B. : contrairement à d’autres organisations syndicales, tous ces services sont compris dans le coût de la cotisation.

La cotisation

À compter de l’obtention de l’accréditation, le coût d’affiliation est de ,72 % du salaire brut régulier, et ce, jusqu’à la signature de la première convention collective ou jusqu’à la 180e journée qui suit l’octroi de l’accréditation, soit la première des deux éventualités.

Par la suite, le montant total de la cotisation dépend de deux choses :

1) la cotisation du conseil central et de la fédération auxquels le syndicat est affilié;

2) le montant décidé par les membres en assemblée générale qui restera au syndicat local.

De façon générale, les membres de la CSN paient entre 1,5 % et 2 % de leur salaire brut régulier. Ce pourcentage ne s’applique pas aux primes et aux heures supplémentaires