(Chandler, le 28 mai 2019) – Il n’est pas toujours facile de faire des relations de travail. Dans certains dossiers, nous côtoyons des situations d’injustice flagrante où pour obtenir réparation, le travailleur et le syndicat doivent faire preuve d’une grande ténacité. C’est le cas de monsieur Pierre Samuel, un salarié journalier de la Ville de Gaspé provenant du Syndicat des travailleuses et travailleurs municipaux de la Ville de Gaspé (CSN). Depuis 2007, monsieur Samuel et son syndicat doivent se battre contre la municipalité devant de nombreux tribunaux, et ce, pour faire valoir les droits de monsieur Samuel dans ce qui s’apparente à une guérilla judiciaire de la part de la Ville.
L’histoire de monsieur Samuel commence le 27 août 2007. Alors qu’il est au travail, il se fait traiter par son contremaître, sur un ton agressif « de lâche, de paresseux, de profiteur et de mange-marde », et ce, devant des collègues de travail. S’en suit un arrêt-maladie qui, en novembre 2007, est reconnu par la CSST comme une lésion professionnelle. La Ville s’empresse de contester cette décision. En juin 2009, elle décide de congédier monsieur Samuel parce que ce dernier refuse de revenir au travail sous les ordres de son agresseur.
À partir de ce moment, nous commençons la valse des tribunaux administratifs et judiciaires. Le 31 mars 2010, la Commission des lésions professionnelles confirme que monsieur Samuel a subi une lésion professionnelle le 27 août 2007. Le 2 mai 2012, l’arbitre saisi du grief contestant le congédiement ordonne à la Ville d’annuler le congédiement et de rétablir de manière rétroactive le lien d’emploi. Le 28 mai 2012, la Ville, dans une même résolution du conseil municipal, rétablit le lien d’emploi de monsieur Samuel. Cependant, il le congédie à nouveau prétextant que la CSST a conclu que monsieur Samuel ne peut pas reprendre l’exercice de son emploi ni retourner au travail de la Ville. Ironie du sort, la décision de la CSSST était basée sur le fait que la Ville lui disait que l’agresseur était toujours présent sur les lieux du travail et que cela était contraire à une limitation émise par le médecin de monsieur Samuel. En passant, notons que la Ville n’a jamais envisagé d’aménager des horaires de travail ou des lieux de travail pour faire en sorte que l’agressé ne se retrouve pas en présence de l’agresseur (à l’aéroport par exemple). Lors de ce 2e congédiement, l’agresseur avait cessé d’être contremaître à la Ville depuis près de six mois. Monsieur Samuel et le syndicat, avec l’aide de la FEESP et des différents services de la CSN, s’empressent alors de contester ce 2e congédiement. Le 30 juillet 2018 et après des méandres judiciaires, un deuxième arbitre ordonne à la Ville d’annuler ce 2e congédiement. L’arbitre constate également que la Ville a agi de façon abusive, discriminatoire et de mauvaise foi à l’égard de monsieur Samuel et qu’elle n’a pas respecté son obligation d’accommodement envers lui. La Ville demande et obtient, le 18 février 2019, le contrôle judiciaire de cette sentence arbitrale.
Le 17 mai dernier, nous avons obtenu l’autorisation de la Cour d’appel du Québec d’entendre cette affaire en appel. Nous nous réjouissons de cette décision. Un avocat du service juridique de la CSN représentera monsieur Samuel devant le plus haut tribunal au Québec pour tenter de rétablir la sentence qui réintégrait notre camarade pour une 2e fois. Par ailleurs, nous ne comprenons toujours pas pourquoi la Ville préfère poursuivre les recours juridiques, financés à même les deniers publics, qui durent depuis près de 12 ans plutôt que de reprendre monsieur Samuel à son emploi.
Tout ce que nous souhaitons, c’est de régler ce dossier une fois pour toutes. Nous espérons que la ville de Gaspé entendra notre message et proposera de cesser les coûts judiciaires afin de trouver une solution négociée. Cette situation a véritablement trop duré. Définitivement, monsieur Samuel ne méritait pas de vivre toutes ses épreuves. Un travailleur agressé dans son milieu de travail devrait être soutenu par son employeur et non pas devoir prendre tous ces recours pour faire respecter ses droits.
À propos de la CSN et du CCGIM-CSN
Le CCGIM-CSN regroupe environ 4 500 travailleuses et travailleurs de tous les secteurs d’activité. Celui-ci compte plus de 77 syndicats affiliés. Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.
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Renseignements :
Jean-Sébastien, conseiller syndical
Téléphone : 418 680-3987